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>Appartement, enfants, prestation compensatoire… la loi ne prevoit rien en cas de rupture du concubinage.
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C’est au couple qu’il appartient de s’organiser, voire d’anticiper une telle situation
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Une separation sans formalites
A union libre, rupture libre ! Notre droit francais ne reconnait aucun droit particulier au concubin delaisse. A la difference du mariage, pas de devoir de fidelite, de secours, d’assistance, de contribution aux charges du menage n’est impose a toutes les concubins. En consequence, tous reste libre de quitter le domicile commun quand il le souhaite, sans aucune formalite, ainsi, sans rien devoir a celui qui reste.
En l’absence de regles propres, il revient donc a toutes les concubins d’anticiper et d’organiser leur separation i propos des plans materiel, familial et patrimonial.
La rupture du concubinage ne constitue pas une faute. En consequence, aucune indemnite n’est en principe attribuee au concubin delaisse. Si votre soir parvient neanmoins a prouver que des circonstances meme une separation lui ont porte gravement prejudice, il peut pretendre a l’attribution de dommages et interets. Tel va etre l’eventualite si sa rupture est assortie de brutalites, d’elements vexatoires (l’annulation d’un futur mariage), ou lorsqu’elle survient alors que la personne a abandonne le projet et demenage pour s’installer en concubinage.
Qui conserve le logement ?
J’ai priorite, Lorsque l’on se separe, c’est de resoudre les problemes pratiques et immediats engendres par la rupture. Pour les concubins locataires, quelques solutions seront possibles. Si leurs 2 noms figurent dans le bail, ils ont la possibilite de, d’un commun accord, choisir de le resilier. Si, au contraire, l’un veut rester au sein des lieux, l’autre donnera seul son conge au proprietaire. Mefiance tout de meme : si le bail comprend une clause de solidarite, celui qui part est tenu du paiement des loyers et des charges vis-a-vis de ce proprietaire jusqu’a la fin du bail en cours.
Mais, en pratique, la veritable difficulte apparait quand c’est le concubin titulaire du bail (et dont le seul nom y figure) qui decide de quitter le logement. J’ai loi (article 14 de la loi Quilliot n° ۸۹-۴۶۲ du 6 juillet 1989) a tenu compte de cette situation et prevu qu’en cas d’abandon du domicile avec le titulaire du bail, le contrat de location continue au profit du concubin qui reste seul au logement. Dans ces conditions, la personne abandonnee reste autorisee a reprendre le bail a le nom.
Attention toutefois : ce transfert de bail ne peut avoir lieu qu’a Notre condition que le concubin delaisse prouve qu’il vivait depuis plus d’un an avec le webmaster titulaire du bail. A defaut, il doit quitter le logement.
Notre partage des biens
Chaque concubin est autorise a recuperer les biens qui meublent le domicile, qu’il a achetes et qu’on lui a offerts : tous repart avec cela lui appartient. De la peine peuvent surgir quand les deux concubins revendiquent la propriete d’un meme bien. Une des solutions pour ne pas se retrouver dans cette situation pourrait i?tre de prevoir, a l’occasion de chaque achat, une convention precisant qui a acquis le beaucoup. Ou, plus seulement, de tenir un cahier sur lequel chacun des concubins preciserait quelle depense il a effectuee, en prenant soin d’y joindre J’ai composition de carte bancaire correspondante (ou Notre preuve du paiement par cheque), portant le nom de l’acheteur.
Dans l’hypothese ou les concubins ont ouvert un compte joint, une presomption d’indivision pese i propos des choses qu’ils ont acquises avec l’argent du compte commun. Ca signifie qu’au moment d’une rupture, ils devront se partager ces biens entre eux, d’une maniere equitable.
Mode de garde : des bambins proteges
Lorsqu’ils sont parents, nos concubins qui se separent doivent penser a organiser un mode de vais garder pour un enfant. A condition d’avoir ete reconnu par ses deux parents, l’enfant issu d’un couple de concubins va etre traite tel 1 enfant ne dans le mariage. Concernant l’organisation de sa vie future, deux possibilites s’offrent a ses parents. S’ils 
Mais si ca est plus conflictuelle, ils ont bien interet a saisir le juge a toutes les affaires familiales afin qu’il homologue ou etablisse lui-meme une telle convention.
De maniere generale, c’est forcement plus prudent de recourir a 1 magistrat. Ainsi, en cas de conflit ulterieur, les parents disposent d’un acte juridique auquel ils peuvent se referer.
Notre i?tre du patrimoine financier et immobilier
Reste encore a resoudre la delicate question du patrimoine financier et immobilier. D’un opinion pecuniaire, le compte joint doit etre ferme et liquide a parts egales entre les concubins.
Si le couple est egalement proprietaire d’un bien immobilier, les revenus de sa vente devront etre partages en 2, ou distribues au prorata des apports necessaires conformement a cela est mentionne via l’acte d’achat. Si votre beaucoup constitue le logement familial, il arrive souvent que l’un des concubins souhaite le conserver. Il dispose aussi d’un droit de priorite pour racheter la part de l’autre. Mais l’indivision pourra egalement etre maintenue, a charge pour celui qui reste de verser une indemnite d’occupation a son ancien compagnon.
En revanche, la rupture du concubinage n’entraine jamais la revocation des donations : celui qui part ne est en mesure de donc gui?re exiger la restitution des liberalites qu’il a accordees au concubin abandonne, qu’il s’agisse d’une somme d’argent ou d’un bien De surcroi®t ou moins grande valeur (une voiture, 1 appartement, un bijou) et inversement, le concubin abandonne ne va recuperer des dons effectues en faveur de l’autre concubin.
Anticiper Notre rupture
Devant cette situation, les concubins qui ne veulent ni se marier, ni se pacser, ont interet a reflechir serieusement a un avenir et a mettre en place un pacte de famille. Cette convention, que l’on appelle aussi “contrat de concubinage”, permet de prevoir la repartition des charges une vie courante au coeur du couple, le fonctionnement d’acquisition d’un bien immobilier, mais encore, et dans l’eventualite d’une rupture, l’attribution d’une pension au benefice du concubin qui se va etre occupe de l’entretien d’la maison et des enfants. Dans ce cas, chaque concubin s’engage a respecter les droits et des devoirs prevus par la convention, notamment s’il decide votre jour de reprendre sa liberte…